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Conditions d’utilisation & Mentions légales
Informations relatives à ConsultOnline
Conditions d'utilisation du site Téléconsultation Médical.fr

      
      
        
        
  • ARTICLE 1 : Objet
        
Les présentes conditions  générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique des  modalités de mise à disposition des services du site
        
ConsultOnline et leur utilisation par l'Utilisateur.

        
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site.
        
Elles constituent le contrat  entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur  signifie son acceptation des présentes conditions générales  d’utilisation.

        
En cas de non-acceptation  des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent  contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services  proposés par le site.
        
ConsultOnline se réserve le  droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des  présentes conditions générales d'utilisation.

        
  • ARTICLE 2 : Mentions légales
        
L'édition du site  ConsultOnline est assurée par la Société Duboil, au numéro de SIRET  720 091 361 0587/Code NAF 4791A (Vente à distance sur catalogue  général) dont le siège social est situé au 12, rue des Picardie à  Beaucourt (90500), France. Tél: 06.69.21.63.25 / 03.84.586.51.19 - Fax: 03.70.42.81.27
        
La Directrice de la publication est Madame Nathalie Duboil.

        
  • ARTICLE 3 : Définitions
        
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
        
•   Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
        
•   Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
        
•   Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
        
•   Identifiant et mot de  passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification  d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe  permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres  du site. Le mot de passe est confidentiel.

        
  • ARTICLE 4 : Accès aux services
        
Le site permet à  l'Utilisateur un accès gratuit à l’ensemble des informations, des  contenus et des services proposés par ConsultOnline, sans aucune  obligation d’inscription ou d’engagement.
        
Le site est accessible  gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.  Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service  (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa  charge.
        
Selon le cas :
        
L’Utilisateur non membre n'a  pas accès aux services réservés aux membres clients de la société  ConsultOnline. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son  identifiant et de son mot de passe, transmis par mail et par courrier  lors de l’inscription.
        
Le site met en œuvre tous les  moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses  services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à  atteindre ce résultat.
        
Tout événement dû à un cas de  force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou  du serveur n'engage pas la responsabilité de ConsultOnline.
        
L'accès aux services du site  peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension,  d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre  cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à  l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
        
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@mega-p2p.net.

        
  • ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
        
Les marques, logos, signes et  tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de  la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit  d'auteur.
        
L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
        
L'Utilisateur s'engage à une  utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une  utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement  interdite.
        
Tout contenu mis en ligne par  l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à  ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts  de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé  contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.
        
Le contenu de l'Utilisateur  peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou  modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et  notification préalablement à la suppression ou à la modification du  contenu Utilisateur.

        
  • ARTICLE 6 : Données personnelles
        
Les informations demandées à  l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création  du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique  pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et  l'animation du service.
        
Le site assure à  l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles  dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6  janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.  Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1911489, dans le cadre de  la protection effective des données de tous les utilisateurs.
        
En vertu des articles 39 et  40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit  d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses  données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :
        
•   son espace personnel ;
        
•   un formulaire de contact ;
        
•   par mail à contact@mega-p2p.net ;
        
•   par voie postale en écrivant à l’adresse suivante :
        
ConsultOnline
        
10, rue de la Mésange
        
90500 - BEAUCOURT

        
  • ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure
        
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie  de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le  sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul  l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus  du présent site.
        
L'Utilisateur s'assure de  garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe,  quelle que soit sa forme, est interdite.
        
L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
        
Tout usage du service par  l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des  dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
        
Une garantie optimale de la  sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas  assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous  les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la  confidentialité des données.
        
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

        
  • ARTICLE 8 : Liens hypertextes
        
De nombreux liens hypertextes  sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent  ces liens n'engagent en rien la responsabilité d'ConsultOnline qui n'a  pas le contrôle de ces liens.
        
L'Utilisateur s'interdit donc  à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les  ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

        
  • ARTICLE 9 : Évolution du contrat
        
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

        
  • ARTICLE 10 : Durée
        
La durée du présent contrat  est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de  l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

        
  • ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
        
La législation française  s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable  d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la ville de  Belfort sont compétents.
        

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