Conditions d’utilisation & Mentions légales
Informations relatives à ConsultOnline
Conditions d'utilisation du site Téléconsultation Médical.fr
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour
objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services
du site
ConsultOnline et leur utilisation par l'Utilisateur.
Les conditions générales d'utilisation doivent être
acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site.
Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur.
L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes
conditions générales d’utilisation.
En cas de non-acceptation des conditions générales
d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de
renoncer à l'accès des services proposés par le site.
ConsultOnline se réserve le droit de modifier
unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales
d'utilisation.
ARTICLE 2 : Mentions légales
L'édition du site ConsultOnline est assurée par la Société
Martinez, au numéro de SIRET 750 031 361 00017/Code NAF 4791A (Vente à distance
sur catalogue général) dont le siège social est situé au 10, rue de la Mésange
à Beaucourt (90500), France. Tél: 06.69.51.45.54 / 03.84.56.56.17 - Fax:
03.70.42.01.27
La Directrice de la publication est Madame Nathalie Martinez.
L'hébergeur du site ConsultOnline est :
La société OVH France
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Directeur de la publication : Octave KLABA
Directeur général : Laurent Allard
ARTICLE 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents
termes essentiels du contrat :
• Utilisateur : ce terme désigne toute
personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
• Contenu utilisateur : ce sont les données
transmises par l'Utilisateur au sein du site.
• Membre : l'Utilisateur devient membre
lorsqu'il est identifié sur le site.
• Identifiant et mot de passe : c'est
l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur
le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder
à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
ARTICLE 4 : Accès aux services
Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit à l’ensemble
des informations, des contenus et des services proposés par ConsultOnline, sans
aucune obligation d’inscription ou d’engagement.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout
Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par
l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels,
connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Selon le cas :
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés
aux membres clients de la société ConsultOnline. Pour cela, il doit
s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe, transmis par
mail et par courrier lors de l’inscription.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition
pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens,
le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour
conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la
responsabilité de ConsultOnline.
L'accès aux services du site peut à tout moment faire
l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis
pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne
réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la
modification du présent contrat.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par
messagerie électronique à l’adresse contact@mega-services.net.
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site
font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et
plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site
pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du
site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins
commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule
responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus
pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en
justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par
l'Utilisateur.
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour
n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne
reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à
la modification du contenu Utilisateur.
ARTICLE 6 : Données personnelles
Les informations demandées à l’inscription au site sont
nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En
particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour
l'administration, la gestion et l'animation du service.
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement
d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la
loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1911489, dans le cadre
de la protection effective des données de tous les utilisateurs.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6
janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de
suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce
ce droit via :
• son espace personnel ;
• un formulaire de contact ;
• par mail à contact@mega-services.net ;
• par voie postale en écrivant à l’adresse
suivante :
ConsultOnline
10, rue de la Mésange
90500 - BEAUCOURT
ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site sont
réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie
de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à
titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière
responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret.
Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son
identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou
indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une
indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la
confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site.
Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin
de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de
force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le
site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la
responsabilité d'ConsultOnline qui n'a pas le contrôle de ces liens.
L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du
site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes
sortants.
ARTICLE 9 : Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les
clauses stipulées dans le présent contrat.
ARTICLE 10 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit
ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En
cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les
tribunaux de la ville de Belfort sont compétents.